Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et conditions d'accompagnement pour la labellisation
Résumé L'arrêté commence le 1er mai 2024, et jusqu'à fin 2025, les candidats à la labellisation doivent avoir un partenaire qui enregistre leur candidature sur une plateforme.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024, à l'exception des 5e et 6e alinéas de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
II. - Jusqu'au 31 décembre 2025, l'accompagnement par un partenaire du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation. La candidature est inscrite par le partenaire sur la plateforme de gestion du label gérée par Atout France, conformément à la procédure définie à l'annexe 2.
En l'absence de partenaire dans la filière ou sur le territoire d'implantation, la candidature est inscrite par l'organisme évaluateur qui a réalisé l'évaluation mentionnée à l'article 3, conformément à la procédure définie à l'annexe 2.
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