Arrêté du 18 avril 2024

Article 8

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Article 8

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024, à l'exception des 5e et 6e alinéas de l'article 5 (Partenaires du label et procédure d'accompagnement) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
II. - Jusqu'au 31 décembre 2025, l'accompagnement par un partenaire du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation. La candidature est inscrite par le partenaire sur la plateforme de gestion du label gérée par Atout France, conformément à la procédure définie à l'annexe 2.
En l'absence de partenaire dans la filière ou sur le territoire d'implantation, la candidature est inscrite par l'organisme évaluateur qui a réalisé l'évaluation mentionnée à l'article 3 (L'attribution et la gestion de la labellisation « Destination d'excellence »), conformément à la procédure définie à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 21 avril 2024

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Entrée en vigueur et conditions d'accompagnement pour la labellisation

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024, mais certaines règles s'appliqueront en 2026. Jusqu'à la fin 2025, une demande de labellisation doit être accompagnée par un partenaire.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024, à l'exception des 5e et 6e alinéas de l'article 5 (Partenaires du label et procédure d'accompagnement) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
II. - Jusqu'au 31 décembre 2025, l'accompagnement par un partenaire du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation. La candidature est inscrite par le partenaire sur la plateforme de gestion du label gérée par Atout France, conformément à la procédure définie à l'annexe 2.
En l'absence de partenaire dans la filière ou sur le territoire d'implantation, la candidature est inscrite par l'organisme évaluateur qui a réalisé l'évaluation mentionnée à l'article 3 (L'attribution et la gestion de la labellisation « Destination d'excellence »), conformément à la procédure définie à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance