Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et fonctionnement du Comité national de gestion du label « Destination d'excellence »
Il est créé un Comité national de gestion du label (CNGL) « Destination d'excellence » chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label.
La présidence et le secrétariat du comité sont assurés par Atout France.
Le CNGL « Destination d'excellence » émet un avis sur :
- les candidatures des organismes souhaitant devenir partenaires du label au sens de l'article 5, si saisi à cette fin par Atout France ;
- les critères de sélection des organismes évaluateurs mentionnés à l'article 6 du présent arrêté ;
- les évolutions des grilles et guides de labellisation « Destination d'excellence ».
Il se réunit au moins une fois par an.
La composition du CNGL « Destination d'excellence » est détaillée en annexe 3.
Ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, consultable sur le site internet d'Atout France.
1 version