JORF n°0093 du 20 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'évaluation pour la labellisation touristique

Résumé Pour obtenir ou renouveler une labellisation touristique, il faut une évaluation par un organisme approuvé par Atout France.

L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement. Elle ne peut être réalisée que par un organisme évaluateur préalablement habilité par Atout France à cette fin, suivant la procédure définie en annexe 5.
La liste des organismes évaluateurs habilités est consultable sur le site internet d'Atout France.
L'organisme évaluateur est choisi par le candidat à la labellisation, sauf si le partenaire qui l'accompagne finance l'évaluation, auquel cas c'est le partenaire qui choisit l'organisme évaluateur.
En cas de candidature simultanée aux deux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap », l'évaluateur est choisi parmi ceux habilités par Atout France à la fois au titre de « Destination d'excellence » et de « Tourisme & Handicap ».


Historique des versions

Version 1

L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement. Elle ne peut être réalisée que par un organisme évaluateur préalablement habilité par Atout France à cette fin, suivant la procédure définie en annexe 5.

La liste des organismes évaluateurs habilités est consultable sur le site internet d'Atout France.

L'organisme évaluateur est choisi par le candidat à la labellisation, sauf si le partenaire qui l'accompagne finance l'évaluation, auquel cas c'est le partenaire qui choisit l'organisme évaluateur.

En cas de candidature simultanée aux deux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap », l'évaluateur est choisi parmi ceux habilités par Atout France à la fois au titre de « Destination d'excellence » et de « Tourisme & Handicap ».