Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des demandes pour la dotation exceptionnelle 2023
Résumé Envoyez votre demande pour la dotation exceptionnelle 2023 avant le 31 mai 2023 via le site démarches-simplifiées.fr.
Les demandes sont déposées, jusqu'au 31 mai 2023 à 23 h 59, par voie électronique via le formulaire disponible sur le site internet démarches-simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom.
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