Arrêté du 18 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les autorités organisatrices de la mobilité, mentionnées aux I et II de l'article L. 1231-1 du code des transports (Organisation des transports par les communes et régions), ainsi que les communes continuant à organiser un service de transport public en vertu du II de ce même article, peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle dans les conditions et selon les modalités prévues au présent arrêté.
L'aide peut bénéficier, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, aux collectivités et à leurs groupements qui sont autorités organisatrices de la mobilité au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports (Organisation des transports par les communes et régions).

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Aide exceptionnelle pour les autorités organisatrices de la mobilité

Résumé. Certaines autorités de transport peuvent obtenir une aide spéciale.

Les autorités organisatrices de la mobilité, mentionnées aux I et II de l'article L. 1231-1 du code des transports (Organisation des transports par les communes et régions), ainsi que les communes continuant à organiser un service de transport public en vertu du II de ce même article, peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle dans les conditions et selon les modalités prévues au présent arrêté.
L'aide peut bénéficier, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, aux collectivités et à leurs groupements qui sont autorités organisatrices de la mobilité au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports (Organisation des transports par les communes et régions).

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