La demande d'aide comporte notamment :

1° Le nom de l'organisme demandeur mentionné à l'article 1er du présent arrêté ;

2° La production kilométrique totale réalisée en 2022 par des véhicules de transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel ;

3° La production kilométrique totale réalisée en 2022 par des véhicules de transport en commun recourant à une autre énergie ;

4° Si la demande est déposée par une région, la liste des communautés de communes où elle a créé un service régulier de transport public de personnes, entièrement réalisé sur le ressort territorial de celles-ci.

Le service instructeur de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités se réserve le droit de solliciter du demandeur toute pièce supplémentaire qu'il juge utile à l'instruction du dossier.