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Arrêté du 18 avril 2020

complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évacuation rapide des déchets médicaux dangereux

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2020 impose d'évacuer rapidement les déchets médicaux dangereux, avec des délais spécifiques selon leur quantité.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2020/236/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 19 mars et 8 avril 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que l'épidémie de covid-19 est à l'origine d'une surproduction de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, dont l'élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus covid-19, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d'incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun prévus par l'arrêté du 7 septembre 1999 ; qu'il y a lieu en conséquence d'adapter ces délais dans le contexte de la crise sanitaire,

Arrête :

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Délais d'évacuation des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Résumé. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux doivent être évacués rapidement, selon des délais spécifiques en fonction de leur quantité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieuxArrêté du 23 mars 2020Art. 10-6
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux , Art. 10-6

En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel des mesures concernant les déchets médicaux dangereux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2020

Arrêté du 18 avril 2020
Article 1
Article 2