A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieuxArrêté du 23 mars 2020Art. 10-6 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux , Art. 10-6