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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais d'évacuation des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Résumé. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux doivent être évacués rapidement, selon des délais spécifiques en fonction de leur quantité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieuxArrêté du 23 mars 2020Art. 10-6
- Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux , Art. 10-6