En vigueur depuis le 22 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les déchets médicaux
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel des mesures concernant les déchets médicaux dangereux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.