Arrêté du 18 avril 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel des mesures concernant les déchets médicaux dangereux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2020

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