Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris hippiques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2016Art. 1 : Minima d'enjeux pour les paris hippiques à ParisArrêté du 13 septembre 2016Art. 3 : Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiquesArrêté du 13 septembre 2016Art. 4 : Publication d'un arrêté sur la performance des entreprises
- Arrêté du 13 septembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4