Arrêté du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 6 octobre 2016.

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Abrogé27 avril 2017

Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 27 avril 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques à partir du 6 octobre 2016.

Le présent arrêté prend effet le 6 octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 octobre 2016 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance