Abrogé27 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2
Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 27 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques à partir du 6 octobre 2016.
Le présent arrêté prend effet le 6 octobre 2016.