Arrêté du 18 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 5

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Extension des fonctionnalités du traitement TéléTD

Résumé. Le traitement TéléTD gère désormais les informations pour le préremplissage des déclarations de revenus et la transmission aux autorités fiscales étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance