Arrêté du 18 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 3

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Modification des informations traitées pour les déclarations fiscales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations traitées pour les déclarations fiscales, en ajoutant des références à de nouveaux articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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