Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet de capitaine de yacht de moins de 3000 tonnes.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance