En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht
En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.