En vigueur depuis le 28 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'obtention du diplôme de capitaine 3000
Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 dans la marine marchande sont supprimées.
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 1 : Examen pour devenir capitaine dans la marine nationaleArrêté du 30 juin 2009Art. 2 : Conditions pour passer un examen dans la marine nationale
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 : Conditions pour devenir marin
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 : Conditions pour devenir marin
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 10 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
17 abrogés