Arrêté du 18 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Modifications des règles pour devenir capitaine de navire

Résumé. La section explique les changements dans l'obtention du diplôme de capitaine de navire et le début d'une nouvelle formation.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Suppression des conditions d'obtention du diplôme de capitaine 3000

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 dans la marine marchande sont supprimées.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. 1 : Examen pour devenir capitaine dans la marine nationaleArrêté du 30 juin 2009Art. 2 : Conditions pour passer un examen dans la marine nationale
→ Version 2
Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 : Conditions pour devenir marin
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 10 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Début d'une nouvelle formation de capitaine

Résumé. La première formation pour devenir capitaine de navire de 3000 tonnes commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine 3 000 a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 19
Article 20
Article 21