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Arrêté du 10 février 2011

Article 3

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Article 3

Les candidats doivent satisfaire aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin fixées aux articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) du code des transports susvisé.
En ce qui concerne la condition d'aptitude physique, un candidat encore en activité au sein de la marine nationale peut présenter un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime établi par un médecin du service de santé des armées pour justifier de son aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les candidats doivent satisfaire aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin fixées aux articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) du code des transports susvisé.
En ce qui concerne la condition d'aptitude physique, un candidat encore en activité au sein de la marine nationale peut présenter un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime établi par un médecin du service de santé des armées pour justifier de son aptitude.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance