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Arrêté du 10 février 2011

Article 2

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Article 2

L'inscription à cet examen est ouverte uniquement aux officiers et officiers mariniers de la marine nationale, qui remplissent les conditions suivantes :
― être titulaires du brevet de chef de quart de la marine ;
― justifier de six années d'affectation embarquée sur un navire de la marine nationale depuis l'obtention du brevet de chef de quart de la marine, dont deux années au moins doivent avoir été effectuées, soit en qualité de commandant sur des navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, soit en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires mentionnés au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
Les fiches individuelles du marin, éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, permettent aux candidats de justifier des périodes d'affectation embarquée requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectation embarquée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'inscription à cet examen est ouverte uniquement aux officiers et officiers mariniers de la marine nationale, qui remplissent les conditions suivantes :
― être titulaires du brevet de chef de quart de la marine ;
― justifier de six années d'affectation embarquée sur un navire de la marine nationale depuis l'obtention du brevet de chef de quart de la marine, dont deux années au moins doivent avoir été effectuées, soit en qualité de commandant sur des navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, soit en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires mentionnés au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
Les fiches individuelles du marin, éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, permettent aux candidats de justifier des périodes d'affectation embarquée requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectation embarquée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (V) : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour l'examen ont été précisées, notamment en clarifiant les types de navires et les fonctions requises pour justifier des années d'affectation embarquée.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance