Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 10-1

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Création d'une procédure d'admission définitive pour les élèves réorientés

Résumé. Le directeur général de l'ENSM décide de l'admission définitive des élèves réorientés, sur avis d'une commission.

A créé les dispositions suivantes :

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