Après l'article 10 de ce même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - L'admission définitive des élèves réorientés du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur général de l'ENSM, sur proposition d'une commission composée des chefs de département des filières concernées. »