Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure d'admission définitive pour les élèves réorientés
Résumé. Le directeur général de l'ENSM décide de l'admission définitive des élèves réorientés, sur avis d'une commission.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 10-1 : Admission définitive des élèves réorientés en marine marchande
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 10-1