Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 10

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Changement de président du jury pour le brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Le directeur du centre de l'ENSM devient président du jury pour la sélection des candidats au brevet de technicien supérieur maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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