Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'admission dans les écoles de la mer
Résumé. Le nombre maximum d'élèves admis chaque année dans les écoles de la mer est désormais fixé par un arrêté du ministre, sur proposition du directeur général de l'ENSM.
A modifié les dispositions suivantes :