JORF n°0098 du 26 avril 2016

Article 2

Article 2

Au 1° de l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « , sur proposition du directeur général de l'ENSM » sont insérés après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la mer ».


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Version 1

Au 1° de l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « , sur proposition du directeur général de l'ENSM » sont insérés après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la mer ».