Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 4

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Modification des critères d'admission dans les écoles de la mer

Résumé. Le nombre maximum d'élèves admis chaque année dans les écoles de la mer est désormais fixé par un arrêté du ministre, sur proposition du directeur général de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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