Arrêté du 18 avril 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 19

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Modification des attestations de formation pour les officiers mécaniciens

Résumé. Les attestations de formation pour les officiers mécaniciens sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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