Arrêté du 18 avril 2016

Article 8

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Article 8

Les annexes I et II de ce même arrêté sont remplacées par les annexes I et II figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 remplace les annexes I et II d'un précédent arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II de ce même arrêté sont remplacées par les annexes I et II figurant au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance