En vigueur depuis le 27 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 remplace les annexes I et II d'un précédent arrêté par de nouvelles versions.
Les annexes I et II de ce même arrêté sont remplacées par les annexes I et II figurant au présent arrêté.