Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 1

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Reconnaissance des titres de formation maritime étrangers

Résumé. Les titres de formation maritime délivrés par d'autres pays sont reconnus pour travailler sur des navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 1

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