Arrêté du 25 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un autre Etat membre de l'Union européenne, un pays tiers ou un organisme placé sous leur autorité, pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2007 · Dernière version le 27 avril 2016

Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un autre Etat membre de l'Union européenne, un pays tiers ou un organisme placé sous leur autorité, pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français.

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En vigueur du vendredi 12 octobre 2007 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance