Arrêté du 18 avril 2013

Article 3

Abrogé21 novembre 2018

Créé le 24 avril 2013

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 et l'article 8 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 modifié susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 20 novembre 2018

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 et l'article 8 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 modifié susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).