Arrêté du 18 avril 2013

Article 4

Abrogé21 novembre 2018

Créé le 24 avril 2013

Le jury du concours sur titres comprend :
― un commissaire général, président ;
― le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées ou son représentant, vice-président ;
― un commissaire officier supérieur, examinateur ;
― des commissaires officiers supérieurs ou subalternes, sans voie délibérative, désignés pour leur expertise au regard du profil des candidats.
Un psychologue militaire ou civil peut prendre part aux entretiens, sans voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 20 novembre 2018

Le jury du concours sur titres comprend :
― un commissaire général, président ;
― le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées ou son représentant, vice-président ;
― un commissaire officier supérieur, examinateur ;
― des commissaires officiers supérieurs ou subalternes, sans voie délibérative, désignés pour leur expertise au regard du profil des candidats.
Un psychologue militaire ou civil peut prendre part aux entretiens, sans voix délibérative.