JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.