Arrêté du 18 avril 2012

Article 5

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Article 5

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
2° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi, pour les centres commerciaux, selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé non modifié.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Diagnostic énergétique des centres commerciaux

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 fixe les règles pour le diagnostic de performance énergétique des centres commerciaux, avec une entrée en vigueur le 1er juillet 2012 et une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012.

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
2° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi, pour les centres commerciaux, selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé non modifié.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance