Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 21 septembre 2013
L'article 2 (Vérifications pour les bagages en avion) du présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.