Article 1
Les articles 42 et 45 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien sont abrogés.
1 version
Les articles 42 et 45 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien sont abrogés.
1 version
Les articles 42 et 45 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien sont abrogés.