Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la vérification de concordance des noms pour les billets d'avion
Résumé. Les entreprises aériennes n'ont plus à vérifier la concordance des noms sur les billets et les documents d'identité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003Art. 42Arrêté du 12 novembre 2003Art. 45
- Arrêté du 12 novembre 2003Art. 42, Art. 45