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Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2003

Art. 42, Art. 45

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Suppression de la vérification de concordance des noms pour les billets d'avion

Résumé. Les entreprises aériennes n'ont plus à vérifier la concordance des noms sur les billets et les documents d'identité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2003Art. 42Arrêté du 12 novembre 2003Art. 45
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 42, Art. 45

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