Arrêté du 18 avril 2012

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception de celles de l'article 12 (Information annuelle des consommateurs sur les coûts énergétiques), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dates d'application des règles sur les factures d'énergie

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté, la plupart commençant le 1er janvier 2013, sauf une qui commence un an plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception de celles de l'article 12 (Information annuelle des consommateurs sur les coûts énergétiques), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance