Arrêté du 18 avril 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe

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Suppression des règles spécifiques sur le visa de transit aérien

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les visas de transit aérien et les exceptions pour certains étrangers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1Arrêté du 14 décembre 2009Art. 2Arrêté du 14 décembre 2009Art. 3

Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe

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