En vigueur depuis le 27 avril 2012
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Dispense de visa pour certains étrangers
Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, le préfet à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe prévue à l'alinéa précédent.