Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, le préfet à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe prévue à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Dispense de visa pour certains étrangers

Résumé. Certains étrangers n'ont pas besoin de visa pour entrer à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sauf exceptions.

Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er (Conditions d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, le préfet à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe prévue à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance