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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de près de 288 mille euros pour les programmes du budget annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.