JORF n°0095 du 21 avril 2012

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 288 085,66 € en autorisations d'engagement et de 288 085,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 288 085,66 € en autorisations d'engagement et de 288 085,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.