Arrêté du 18 avril 2011

Article 8

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Article 8

Lorsque la station d'émission de l'aéronef ou des engins de sauvetage embarqués est modifiée, la licence doit être amendée dans les mêmes conditions que lors de sa délivrance initiale.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Modification des licences de stations d'émission d'aéronefs

Résumé. Si la station radio d'un avion ou de ses équipements de sauvetage change, sa licence doit être mise à jour comme lors de sa première délivrance.

Lorsque la station d'émission de l'aéronef ou des engins de sauvetage embarqués est modifiée, la licence doit être amendée dans les mêmes conditions que lors de sa délivrance initiale.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance