Arrêté du 18 avril 2011

Article 2

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Article 2

Une balise de localisation personnelle (PLB) conforme à l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé et emportée à bord d'un aéronef n'est pas mentionnée sur la licence de la station d'aéronef ou de la station des engins de sauvetage.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Balise de localisation dans les aéronefs

Résumé. Un appareil de localisation personnelle dans un avion ne doit pas être indiqué sur la licence radio de l'avion.

Une balise de localisation personnelle (PLB) conforme à l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé et emportée à bord d'un aéronef n'est pas mentionnée sur la licence de la station d'aéronef ou de la station des engins de sauvetage.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance