En vigueur depuis le 4 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Balise de localisation dans les aéronefs
Une balise de localisation personnelle (PLB) conforme à l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé et emportée à bord d'un aéronef n'est pas mentionnée sur la licence de la station d'aéronef ou de la station des engins de sauvetage.