Arrêté du 18 avril 2011

Article 17

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Article 17

Les dispositions de l'article 14 (Tests de fonctionnement des aéronefs) de cet arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Entrée en vigueur des tests périodiques pour les équipements radio d'aéronefs

Résumé. Les règles sur les tests de bon fonctionnement des équipements de radio des avions entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 14 (Tests de fonctionnement des aéronefs) de cet arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance