Arrêté du 18 avril 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les licences de stations d'aéronefs

Résumé. Un ancien arrêté sur les licences de stations d'aéronefs est annulé.

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance