En vigueur depuis le 4 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les licences de stations d'aéronefs
Résumé. Un ancien arrêté sur les licences de stations d'aéronefs est annulé.
L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.