Créé le 4 mai 2011
L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2011
Article 16
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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011
L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.