Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une dérogation pour les usagers de l'aviation civile
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de l'aviation civile en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2011Art. 17-1 : Dérogations possibles aux règles de sécurité aérienne
- Arrêté du 18 avril 2011Art. 17-1