En vigueur depuis le 4 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des équipements radioélectriques conformes
Le ministre chargé de l'aviation civile établit la liste des équipements émetteurs radioélectriques dont il a évalué et admis la conformité au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT telle qu'établie et attestée conformément à l'article 3 (Conditions pour obtenir une licence de station d'aéronef) dans le cadre d'une demande de licence.
Cette liste précise pour chaque type d'équipement émetteur :
― une référence dite « référence aviation civile de l'équipement émetteur » ;
― le nom du fabricant ;
― la référence de l'équipement attribuée par le fabricant ;
― les références des justifications de la conformité.