Arrêté du 18 avril 2011

Article 11

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Article 11

Pour les aéronefs sous laissez-passer, la licence de station d'aéronef peut prendre la forme d'une mention de conformité de la station d'émission de l'aéronef et des engins de sauvetage embarqués au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT, portée sur le laissez-passer ou dans une annexe au laissez-passer. La validité de cette mention est alors limitée à celle du laissez-passer.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Licence d'avion simplifiée pour les aéronefs sous laissez-passer

Résumé. Pour les avions avec un laissez-passer, la licence peut être remplacée par une mention de conformité sur le laissez-passer ou son annexe, valable seulement pendant la durée du laissez-passer.

Pour les aéronefs sous laissez-passer, la licence de station d'aéronef peut prendre la forme d'une mention de conformité de la station d'émission de l'aéronef et des engins de sauvetage embarqués au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT, portée sur le laissez-passer ou dans une annexe au laissez-passer. La validité de cette mention est alors limitée à celle du laissez-passer.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance