Arrêté du 18 avril 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et du JAR-OPS 3 est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la formation aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des personnels de l'aéronautique est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et du JAR-OPS 3 est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance