Arrêté du 18 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère chargé de la santé : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un membre de la direction générale de l'enseignement supérieur ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― un directeur d'un institut national de jeunes sourds ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2009 · Dernière version le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. Un groupe de représentants de différents ministères et d'experts forme une commission pour décider des équivalences de diplômes pour les éducateurs spécialisés.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère chargé de la santé : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un membre de la direction générale de l'enseignement supérieur ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― un directeur d'un institut national de jeunes sourds ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance