Arrêté du 18 avril 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission par le ministre de la santé

Résumé. Les membres d'une commission qui décide sur les équivalences de diplômes pour les éducateurs spécialisés sont choisis par le ministre de la santé.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance