JORF n°0116 du 20 mai 2008

Article 1

Article 1

L'agrément des organismes de contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes prévu à l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est accordé par le ministre chargé des installations classées, conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

L'agrément des organismes de contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes prévu à l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est accordé par le ministre chargé des installations classées, conformément aux dispositions du présent arrêté.