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JORF n°279 du 2 décembre 1998
Arrêté du 24 novembre 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;
Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentaire,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives :
A la direction de l'administration générale :
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur adjoint de l'administration générale ;
- le chef du département des études et de la prospective ;
- le chef du bureau des affaires immobilières ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
A la direction des Archives de France :
- le directeur des Archives de France ;
- le sous-directeur des services administratifs.
A la direction du livre et de la lecture :
- le directeur du livre et de la lecture ;
- l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
A la direction du patrimoine et de l'architecture :
- le directeur du patrimoine et de l'architecture ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des affaires générales.
A la direction des musées de France :
- la directrice des musées de France ;
- le chef du département des affaires financières, juridiques et générales.
A la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le secrétaire général.
A la délégation aux arts plastiques :
- le délégué aux arts plastiques ;
- l'adjoint au délégué aux arts plastiques.
A la délégation au développement et aux formations :
- la déléguée au développement et aux formations ;
- l'adjoint au délégué au développement et aux formations,
et les ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication, chefs des services à compétence nationale.
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Art. 2. - L'arrêté du 14 décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES: A LA DIRECTION GENERALE,DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE,DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE,DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE,DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE,DIRECTION DE LA MUSIQUE,DE LA DANSE,DU THEATRE ET DES SPECTACLES,DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES,DELEGATION AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Catherine Trautmann