JORF n°97 du 25 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au service national des travaux une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le service.


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Version 1

Il est créé au service national des travaux une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le service.