JORF n°96 du 24 avril 1997

Parlementaires et élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée nationale :
M. Ambroise Guellec.
Sur proposition du Sénat :
M. Jean-François Legrand.
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :
M. Jean-François Bazin.
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Philippe Leroy.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Arnaud Mandement ;
M. Louis Souvet.


Historique des versions

Version 1

Parlementaires et élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée nationale :

M. Ambroise Guellec.

Sur proposition du Sénat :

M. Jean-François Legrand.

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :

M. Jean-François Bazin.

Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :

M. Philippe Leroy.

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Arnaud Mandement ;

M. Louis Souvet.