JORF n°96 du 24 avril 1997

Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Lionel Brard ;
M. Patrick Legrand.


Historique des versions

Version 1

Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

M. Lionel Brard ;

M. Patrick Legrand.